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La SCI et les assurances qui la concernent

La SCI comme toute autre société n’est pas à l’abri des risques liés à son activité. Face à cela, elle a tout intérêt à souscrire une assurance qui saura le couvrir intégralement. Pour tout ce qui est dommage causé aux tiers, c’est l’assurance Responsabilité Professionnelle ou RC Pro qui est celle adaptée.

La SCI et les assurances obligatoires auxquelles elle est tenue

La SCI est tenue de souscrire obligatoirement à certains contrats d’assurance suivant la situation. En effet, puisque la loi impose à tout propriétaire de souscrire à une assurance habitation pour sauvegarder ses biens, la SCI dans sa qualité de propriétaire d’un ou plusieurs immeubles l’est également. À défaut, elle doit contracter une assurance propriétaire non-occupant, pour faire face aux éventuels risques causés à la propriété inoccupée.

La SCI a l’obligation également de contracter une assurance dommage ouvrage en cas de construction de bâtiment ou de gros travaux réalisés sur un de ses biens. Cette assurance garantit la SCI pendant 10 ans des vices cachés de la construction. Le Mag de la SCI avance que le non-respect de cette obligation est passible d’amende.

L’importance d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle pour une SCI

Pour faire face aux éventuels dommages causés aux tiers par son activité, il est conseillé à la SCI de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cela pour leur éviter d’avoir à supporter la prise en charge des dits dommages.

La garantie s’applique en cas de faute commise au cours de l’exercice de son activité par la SCI causant des dommages aux tiers. Cela peut être de la négligence, de l’omission, de l’erreur ou encore de dommage involontaires.

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